Foire aux questions

Lorsque je souhaite mettre en vente mon bien immobilier, je dois d’abord m’assurer d’avoir mon acte de propriété (document du notaire inévitable qui amène la preuve de l’identité du ou des propriétaires).

Je dois ensuite prendre contact avec un cabinet de diagnostic afin de réaliser les diagnostics nécessaires à la mise en vente.

Je ne règle pas d’honoraires d’agence lorsque je signe un contrat (mandat) avec une agence qui pratique les honoraires d’agence à la charge de l’acquéreur (c’est le plus courant). Le prix de mon bien (net vendeur), et les honoraires de l’agence doivent toujours être indiqués dans le mandat.

Je règle les honoraires d’agence lorsque j’ai signé un contrat (mandat) avec une agence qui précise et inclus dans le prix « honoraires d’agence à la charge vendeur ». Le prix de mon bien sera alors diminué des honoraires d’agence annoncés dans le mandat.

Lorsque que le mandat est signé, l’agence doit attendre 14 jours avant de faire la publicité du bien (ce temps correspond au délai de rétractation auquel a droit n’importe quel consommateur lorsqu’il signe un contrat, articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation). Néanmoins, l’agence peut débuter la publicité avant l’expiration de ce délai si la demande lui a été faite expressément par le client.

L’annonce peut rester en ligne jusqu’à la vente du bien immobilier. Lorsque le bien est vendu, l’agence immobilière doit alors retirer l’annonce.

L’ensemble des frais de notaire est à la charge de l’acquéreur.

Le diagnostic indispensable pour la vente de n’importe quel bien habitable (maison ou appartement), lorsque le bien en question possède un système de chauffage, est le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), qui indique si le logement est économe en énergie, et donne quelques pistes pour améliorer les performances du bien et réduire les factures.